[LEX-FAOC175467] Rwanda
Loi n° 58/2017 du 21/1/2018 portant réglementation du système de récépissés d’entrepôt.
Date of text: 21 January 2018.
[LEX-FAOC187903] Rwanda
Loi n°14/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office Rwandais de Développement de l’agriculture et des ressources animales (RAB) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 14 April 2017.
[LEX-FAOC175322] Rwanda
Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel.
Date of text: 22 July 2016.
[LEX-FAOC105463] Rwanda
Loi n° 39/2010 du 25/11/2010 portant création de l’office national de développement des exportations agricoles (NAEB) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 25 November 2010.
[LEX-FAOC095443] Rwanda
Loi nº 49/2008 portant création et organisation de de l'institut supérieur d'agriculture et d'élevage (ISAE).
Date of text: 9 September 2008.
[LEX-FAOC071977] Rwanda
Loi nº 49-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du thé.
Date of text: 5 October 2006.
[LEX-FAOC071976] Rwanda
Loi nº 48-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café.
Date of text: 5 October 2006.
[LEX-FAOC050117] Rwanda
Loi nº07/2003 portant désaffectation du patrimoine des usines de l'Office du thé.
Date of text: 25 March 2003.
[LEX-FAOC019629] Rwanda
Ordonnance législative nº 41-222 - Production, commerce, détention et transformation des produits végétaux, d'élevage, de chasse et de pêche.
Date of text: 17 June 1948.
[LEX-FAOC175363] Rwanda
Arrêté Ministériel n° 002/11-30 du 14/07/2016 portant règlements régissant les produits agrochimiques.
Date of text: 14 July 2016.
[LEX-FAOC187940] Rwanda
Arrêté du Premier Ministre nº 95/03 du 17/07/2018 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales.
Date of text: 17 July 2018.
[LEX-FAOC205026] Rwanda
Arrêté Ministériel n° 003/11-30 du 28/10/2016 portant nomination d'un registraire des produits agrochimiques et determinant ses attributions.
Date of text: 28 October 2016.
[LEX-FAOC175359] Rwanda
Arrêté du Premier Ministre n° 010/03 du 11/03/2016 portant création de la Zone Économique Spéciale de Kigali (KSEZ).
Date of text: 11 March 2016.
[LEX-FAOC132931] Rwanda
Arrêté Ministériel N°001/14 du 14-04-2014 portant modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées a l’exploitation agricole, élevage et forestière.
Date of text: 14 April 2014.
[LEX-FAOC132949] Rwanda
Arrêté Présidentiel n°05/01 du 27/01/2014 portant ratification de l’accord de prêt signé à Kigali, au Rwanda le 26 octobre 2013, entre la République du Rwanda et la banque d’import-export d’inde, relatif au crédit de cent vingt millions cinquante mille dollars américains (120.050.000 USD) pour le projet moderne d’agriculture irriguée orientée vers l’exportation.
Date of text: 27 January 2014.